Offre d'essai : 30€ offerts sans engagement avec le code WOW30*

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Table des matières
  - Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation
  - Accès au Site - Contenu du Site
  - Utilisation du Site
  - Achats de produits sur le Site
  - Droits de propriété intellectuelle
  - Liens vers des sites internet et services tiers
  - Durée et résiliation
  - Responsabilité
  - Généralités
  - Droit applicable – Résolution des litiges



Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions d'Utilisation ») fixent le cadre juridique régissant l'accès et l'utilisation du site internet https://www.little-big-change.com/ (le "Site") détenu et exploité par la société Ontex Santé France, société par actions simplifiée (SAS), identifiée sous le numéro 502 601 297 (RCS Arras), ayant son siège social à Quai du Rivage, Dourges (62119), France, ("Ontex" ou "nous"). L’accès et l'utilisation du Site sont conditionnés à votre acceptation des Conditions d'Utilisation en vigueur au moment où vous accédez au Site, qui peuvent être modifiées à tout moment par Ontex. A cet égard, en accédant et en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié automatiquement par les Conditions d'Utilisation ainsi que par les modifications entrées en vigueur au moment de votre accès à ou utilisation du Site, et vous acceptez qu'une telle acceptation aura la même valeur juridique qu'une acceptation expresse écrite. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas accéder à ou utiliser le Site. Veuillez lire attentivement les Conditions d'Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité accessible ici : https://www.little-big-change.com/politique-de-confidentialite avant d'utiliser le Site. Nous vous recommandons de lire les Conditions d'Utilisation à chaque fois que vous accédez Site.

Accès au Site - Contenu du Site

Sous réserve d'une utilisation en parfaite conformité avec les Conditions d'Utilisation, nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du contenu du Site (le « Contenu ») aux seules fins de l'utilisation du Site conformément aux Conditions d'Utilisation. Tous les autres droits sont expressément exclus.
Ontex se réserve le droit de procéder à tout moment à des ajouts, des suppressions ou des modifications du Contenu, de bloquer (de manière temporaire ou permanente) l’accès au Site ou d’arrêter le Site sans notification préalable dans le but d’assurer la maintenance et/ou d’effectuer des améliorations et/ou modifications du Site.
Vous reconnaissez que vous ne pourrez utiliser le Site que si votre équipement est connecté au réseau internet. Les frais de connexion ou d'accès qui vous sont facturés en raison de l'utilisation du Site sont soumis aux conditions convenues avec votre fournisseur d’accès à internet ou votre opérateur de réseau mobile. Vous avez conscience des risques inhérents à l'utilisation d'internet, y compris, sans aucune limitation, les risques d’indisponibilité du Site, de non-confidentialité ou de perte d'intégrité des données transmises, les attaques potentielles de virus, etc. Ontex met tout en œuvre pour exclure les virus du Site mais ne peut cependant garantir leur totale absence ou engager sa responsabilité à ce titre. Nous vous recommandons de prendre toutes les mesures adaptées avant d'utiliser le Site et/ou de télécharger des informations à partir du Site.
Si vous décidez de vous inscrire sur le Site, vous vous engagez à ne pas communiquer votre mot de passe, les informations relatives à votre compte et votre accès au Site à des tiers. Le compte est personnel et il ne peut être créé qu'un compte par personne physique. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre mot de passe, compte ou suite à votre accès au Site.

Utilisation du Site

Vous ne devez pas accéder ou utiliser le Site d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre les comptes, systèmes informatiques ou réseaux d'Ontex. Vous ne devez pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des comptes, systèmes informatiques ou réseaux d'Ontex. Vous ne devez pas utiliser des robots (d’indexation), des programmes de scraping ou autres moyens automatisés pour accéder au Site ou à des comptes, systèmes informatiques ou réseaux d'Ontex. Vous ne devez pas accéder, télécharger, utiliser ou exporter le Site ou le Contenu en violation des réglementations ou lois relatives aux exportations ou en violation des autres réglementations ou lois applicables.
Vous ne devez pas (et ne devez pas autoriser un tiers) à, sans limitation, (i) modifier, reproduire, représenter, adapter et/ou traduire tout ou partie du Site et/ou du Contenu ; (ii) extraire, tout ou partie du Site ; ou (iii) publier et/ou utiliser le Contenu sur un site, un média, un réseau.
Dans le cas où vous seriez amené à publier du contenu sur le Site (notamment mais non limitativement des avis sur les produits ou services fournis par Ontex) (la/les "Publication(s)"), vous garantissez que (i) que vous êtes titulaires de tous/toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et pour autoriser Ontex à utiliser tous/toutes les droits d'auteur, marques, et tout autre droit de propriété applicable aux Publications, et (ii) que vous avez obtenu le consentement écrit de toutes les personnes physiques identifiables, pour chaque Publication, d'utiliser le nom et l'image desdites personnes présentes dans ladite Publication. Vous acceptez de ne pas soumettre de Publications qui seraient illicites, immorales, obscènes, diffamantes, menaçantes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes (niant l'existence de l'Holocauste), intimidantes, haineuses, racistes, abusives, incitant à la violence politique, raciale ou xénophobe, violant toute loi ou règle impérative ou étant autrement inapproprié. En publiant des Publications sur le Site, vous concédez à Ontex un droit d'utilisation, de reproduction et de représentation en tout ou partie des Publications, gratuitement, pour le monde entier, sur tous supports, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle de ces Publications, pour les besoins et la promotion du Site, notamment à des fins publicitaires ou commerciales.

Achats de produits sur le Site

Les achats de produits sur le Site sont soumis aux Conditions Générales de Vente accessibles en suivant le lien suivant https://www.little-big-change.com/cgv.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site et son Contenu, ainsi que tous les droits d'auteur, marques, noms commerciaux, dessins, images, bases de données, informations, données, textes, sons, photos et graphiques, et tous les codes source, logiciels et autres contenus sont la propriété d'Ontex ou de ses concédants de licence et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété nationaux et internationaux, incluant, sans s’y limiter, les droits d’auteur et les droits voisins, les droits sur les bases de données, les modèles, les marques et les noms commerciaux, les brevets, etc. Vous vous engagez à ne pas afficher ou utiliser le logo ou les marques d'Ontex de quelque manière que ce soit sans notre accord écrit préalable.
L'accès et l'utilisation du Site et/ou du Contenu ne doivent pas être interprétés comme la concession d'une licence pour l’un quelconque de ces droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons tous les droits liés au Site et au Contenu qui ne vous sont pas expressément accordés.
Vous ne devez utiliser le Site et son Contenu qu’en conformité avec les Conditions d’Utilisation.
Si vous utilisez le Contenu du Site ou des éléments dont Ontex est propriétaire ou titulaire d'une licence sans l’autorisation d'Ontex ou d’une manière non autorisée par les Conditions d’Utilisation, il est possible que vous enfreigniez nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers, incluant, sans s’y limiter, les droits d’auteur et les droits voisins, les droits sur les bases de données, les conceptions et les modèles, les marques commerciales et les noms de marque, les brevets et autres droits. En pareille hypothèse, nous nous réservons le droit de supprimer automatiquement et de plein droit votre accès au Site et de prendre toutes les mesures que nous considérons adaptées pour empêcher, suspendre ou obtenir réparation pour la violation des droits de propriété intellectuelle. Aucun autre droit de quelque type que ce soit n’est fourni en licence, attribué ou transmis d’une autre manière aux personnes accédant au Site et/ou utilisant le Contenu.

Liens vers des sites internet et services tiers

Le Site contient des hyperliens vers des sites internet exploités par des tiers et des références à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont fournis à titre d’information. Ces sites internet et les informations incluses sur ces sites ne sont pas gérés ou contrôlés par Ontex. Dans la mesure où nous n'avons aucun contrôle sur ces services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables (i) de la disponibilité, du contenu, de l'exactitude, de la qualité, de la publicité, des produits, de ces services externes et de tous autres éléments disponibles sur ces services ou disponibles via ces services, (ii) de la protection des données à caractère personnel ou d'autres pratiques de ces sites web.

Durée et résiliation

Tant que vous utilisez le Site, les Conditions d'Utilisation seront applicables entre vous et nous.
Dans le cas où nous considérons que votre utilisation du Site est illégale et/ou non autorisée, et/ou viole les Conditions d'Utilisation, nous nous réservons le droit d'entreprendre toute procédure, notamment judiciaire, que nous jugerons nécessaire et de mettre fin de plein droit, à votre accès au Site.

Responsabilité

Les données communiquées sur le Site, s'agissant notamment des activités marketing ou des données financières d'Ontex et/ou de ses sociétés affiliées sont fournies à titre d'information et ne sauraient constituer un engagement d'Ontex et/ou de ses sociétés affiliées.
L'utilisation du Site et toute décision prise sur la base des données et/ou informations issues présentes sur le Site se fera sous votre seule et unique responsabilité.

Généralités

Les Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet des présentes et remplacent les termes de toute autre communication et/ou publicité concernant le Site.
Si une stipulation des Conditions d’Utilisation devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable par une juridiction ou une autorité compétente, l’invalidité de cette stipulation n’affecterait pas la validité des autres stipulations des Conditions d’Utilisation qui resteraient en vigueur.
Le non-respect par une partie de tout droit ou disposition des Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager Ontex et ses représentants, dirigeants, salariés, sous-traitants et agents des conséquences de toutes réclamations, actions, poursuites, et tous dommages, coûts résultant d'une violation par vous des Conditions d’Utilisation.

Droit applicable – Résolution des litiges

Les Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, vous pouvez adresser au Service Client Ontex une réclamation écrite à l’adresse suivante service.client@little-big-change.com afin de tenter de trouver une solution amiable au litige.
Si vous ne parvenez pas à résoudre votre litige directement auprès d’Ontex, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à Ontex, en vous adressant à : CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS. Tél: +33 1 44 95 11 40. Fax: +33 1 44 95 11 49. 

Vous pouvez également recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux (i) du lieu du domicile d'Ontex ; ou (ii) du lieu de votre domicile ; ou (iii) du lieu de fourniture du service d'accès au Site.

Effectuer vos achats en :
France
Langue :
Choisir